Régions: comment faire face sans la TP?

Sans vouloir ici faire étalage tel un exégète de l'économie que je ne suis pas, de savoir et recette toute faite; je voudrais proposer juste quelques pistes qui me semblent explorables, si cela n'est déjà pas le cas pour certaines collectivités territoriales.


Les promesses du gouvernement

Le gouvernement fillon a, parallèlement à la suppression de la Taxe Professionnelle, pris l'engagement de reverser certaines taxes comme la TIPP et une nouvelle imposition la contribution économique territoriale (CET) au profit directement au niveau des collectivités territoriales. La CET consiste à deux niveaux d’impositions :
     -  La cotisation locale activité(CLA) indexée sur les valeurs locatives foncières (revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières: CGI art. 1518 bis).
     -  La cotisation complémentaire (CC) équivaut à la valeur ajoutée produite par l’entreprise multipliée par un taux fixé au niveau national et variable selon l’importance du chiffre d’affaires.
Un plafonnement à 3% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise serait tiré du total des deux cotisations.
Pour les contribuables dont la charge d'impôt croitrait du fait de la reforme, un écrêtement sur cinq ans serait proposé. Par ailleurs la valeur ajouté prise en compte pour le calcul de la cotisation complémentaire serait généralisée et ne porterait que sur 80% du C.A  réalisé par les entreprises

Mais qu'on ne se leurre pas, il s'agit bien de combler une enveloppe moyenne de 22 milliards qui alimentait les budgets des différentes régions, la TIPP, la CET pourront t'elles combler cette enveloppe?

Pensez diversifications des sources de recettes:

La diversification des sources de recettes est possible sans pour autant augmenter ou créer de nouveaux impôts.
Elle se présente comme une réelle alternative, autant que le permet la législation complexe en la matière.

1) Investir dans vos entreprises :

La force des Régions réside en grande partie dans les dispositifs de soutien à la création  et reprise d'entreprises qui
permettent de créer de l'emploi. La plupart des régions ont mis en place une panoplie de leviers pour faciliter la création ou la reprise d'entreprise. Et le nombre d'entreprises qui ont vu le jour ou vivent et continue leur  développement grâce à ces mesures prouvent que les dispositifs ont été un très bon investissement. 

Les collectivités territoriales peuvent tirés encore plus de revenu de ces entreprises non pas par un nouvel impôt. Elles peuvent l faire en prenant plus de participations dans le capital de ces entreprises. Quelques expériences sont en place, elles méritent d'être intensifiées.
En consacrant plus de fond à placer dans les entreprises vivant sur leur territoire, les collectivités vont tout comme l'Etat le fait, tirés à moyen ou à long termes des royalties intéressants au regard des bons résultats enregistrés par certaines entreprises. Il ne faut plus saucissonner  les fond pour la prise de participations dans les entreprises. Quant on voit le succès notamment des start-up du web ou de tout ce qui est geek aujourd'hui, des réseaux sociaux, on peut dire que cela pourrait constituer une véritable source de revenues pour les collectivités.

2) Développement durable et écologie

La montée en puissance des entreprises vertes dont beaucoup sont soutenues par les collectivités territoriales
 représentent l'autre source de financement à conditions que les régions et collectivité locale consacre à y investir comme tout "business Angel". En plus de cela, en faisant grande attention aux charges de fonctionnement, notamment les dépenses consenties pour la facture énergétique liée à la consommation du parc informatique, les collectivités pourraient réaliser des économies  importantes. En effet la plupart des équipements informatiques des établissements scolaires sont assurés par les régions.

 Un simple audit énergétique permettra de faire prendre conscience de l'impact que cela représente sur le budget des régions. En effet un rapport interministériel (TIC et développement durable) datant de mars 2009 évalue à 13% la consommation électrique liées aux TIC dans la consommation totale. Celle-ci serait en croissance de 10% par an.
Un ordinateur de bureau allumé 24/24h consomme de 600 kWh à 1300 kWh par an, entrainant une dépense d'électricité allant jusqu'à 160 euros par an. Quand nous disons allumé, c’est tout mode confondu (active, en mode veille, ou en mode économique d'énergie).

Grace par exemple à un logiciel comme Ernergy saver, on peut réduire jusqu'a 75% la consommation énergétique du parc informatique. Pour vous donner une idée imaginer un parc informatique de 2000 ordinateurs (PC, portable) occasionnant une dépense d'environ 100,000 euros par an. Un tel logiciel peut vous faire réduire cette dépense jusqu'a 25000 euros par an, ceci même pour les vieux ordinateurs avec le processeur Windows 95 encore actifs. Ainsi dans les prévisions d'investissement pour les équipements informatique pour les administrations ou les établissements scolaires, une mise en place de ce dispositif peut vraiment représenter une économie intéressante à réinvestir ailleurs.

3) Créer un fond d'investissement mutuel interrégional:

L'objectif d'un tel fond est de mutualiser les moyens des régions pour attaquer des marchés plus gros. Entendons nous bien, je ne demande pas d'aller risquer l'argent des contribuables sur des marchés à risque pour qu'un nouveau kerviel viennent dilapider le fruit de la sueur des Français.
Ce que je suggère, c’est de miser sur des marchés SECURISES. Il en existe et sont ténues par des spécialistes qui n'ont aucune envie de risquer l'argent mis à leur disposition. Ainsi des placements sécurisés seront proposés avec des échéances de gain à court, moyen termes. Des placements tant en France que sur des marchés non spéculatifs où le risque est très minime  et des possibilités de profit importants. Ce fond pourrait mêmepermettre de racheter des entreprises  françaises et de maintenir ainsi celles-ci  sur le sol français à conditions qu'elles demeurent rentables.
De nombreuses niches peuvent ainsi être exploitées et certaines structures se sont spécialisés dans ce segment de marché et offrent des produits intéressants.

En tout état de cause, les exécutifs n'ont pas le choix et doivent à chaque fois innover pour remplir les attentes de leurs  administrés, et les chantiers sont nombreux. Il y'a beaucoup de demande, de sollicitation et les marges de manœuvres ne sont pas très nombreuses. En tout cas les patrons des régions, de véritables managers ne peuvent plus faire l'impasse sur cette nécessité.


Ernest Mbong
Consultant
Probitea
E-mail: ernestombong@yahoo.fr