Fin de la TP : casse-tête budgétaire pour les collectivités?

Le 1er Janvier 2010 a sonné le glas pour la TP, la taxe professionnel ressource principale des collectivités territoriales, une manne de 22 milliards d'euros environs, enveloppe globale pour les régions de France.

En 2009, dès l'annonce de la proposition de loi par le gouvernement Fillon, beaucoup d'élus de tous bords avaient sonné le tocsin pour décrier le projet de loi et dire "tout le bien" qu'ils pensaient du gouvernement. C'est particulièrement  l'attitude jugée  arrogante du Président  Sarkozy à vouloir imposer sans consultations préalable des élus, ses projets de réforme unilatéralement. La gauche naturellement fit front pour faire barrage au projet de loi, car détenant  la majorité absolue des  Régions voyaient ainsi une manœuvre du gouvernement pour assécher les ressources capitales dont disposaient les régions.

On se souvient qu'au sein même de la majorité le ton était monté et certains ténors n'hésitaient pas à tirer  à découvert sur le  Premier ministre Fillon. C’est notamment le cas de Jean-Pierre Raffarin ancien premier ministre avait clairement fait campagne contre la reforme telle que proposé en première lecture aux votes du parlement. Jean-Copé Président du groupe UMP n'hésitait pas à décrier l'attitude peut pédagogique du gouvernement quand à l présentation de ces projets de reformes. Gérard Larcher Président du Sénat demandait 6 mois supplémentaire avant de soumettre le projet aux votes. On sait ce qui s'en n'est suivi: après quelques légers réaménagements techniques, le projet est passé et depuis bientôt un trimestre, il est entré en vigueur.

Alors comment les collectivités gèrent-elles ce gap énorme dans leurs budgets?

A écouter les élus, cette mesure n'est pas prête d'être digérées par les exécutifs territoriaux. En effet la majorité des présidents de Région se sentent handicapés par cette mesure. Il faut jouer à l'équilibriste pour tenir les programmes qui pour certains courent depuis l'exercice 2009 voir bien avant et surtout qui sont prévus sur le long terme.

Bien sûr  pour la majorité UMP, la promesse du gouvernement de basculer certains autres taxes  perçu directement par l'Etat comme la TIPP, dans les comptes des collectivités locales avait apaisé le camp UMP et permis le vote en seconde lecture du projet de loi. L'hypothèse  d'ailleurs du gouvernement était que la fin de la TP devait impacter positivement sur les investissements des entreprises dans les régions. Pour se faire une idée sur la validité de cette hypothèse économique, il faudra attendre que le gouvernement et pas seulement, nous donne un premier bilan de l'impact de cette reforme sur l'investissement.

 Les élus seront particulièrement vigilants sur les biais éventuels des estimations fournies lors de ce bilan; car de leurs côtés ils voudront spécifiquement que soit ressorti la part, si embellie il y'a, de l'apport de cette reforme sur les investissements.

Chat échaudé...

En tout cas, entre les promesses et la réalité, on sait qu'il y'a souvent un fossé, du moins un certain temps. Et ce n'est faire preuve de mauvaise foi que d'être angoissé. Souvenons-nous de la dernière campagne hyper médiatisée pour la vaccination contre le virus H1N1 (grippe A). Le gouvernement par l'entremise du ministère de la santé avait mobilisé les collectivités territoriales en particulier les mairies pour préfinancer les opérations de vaccinations dans les villes et campagnes de France. Les mairies avaient ainsi mobilisées des fonds importants pour implémenter le dispositif des  centres de vaccinations, avec la promesse faite par le ministère de rembourser les frais prés engagés par les collectivités territoriales.

Aujourd'hui après le scandale de cette campagne, les collectivités peinent à se faire rembourser par le ministère de la santé! De nombreuses  incompréhensions naissent sur les montants des factures présentées par les mairies et on peut se laisser à dire que cela ne va pas finir de si tôt.

Cette exemple démontre la complexité des relations entre le gouvernement et les collectivités territoriales, car ces dernières estiment que nombres de charges aujourd'hui leurs sont dévolues par le gouvernement, sans les moyens idoines pour y faire face. La refonte du système de représentation locale envisagée à moyen terme ne va pas aider à clarifier les choses!

Ernest Mbong
Consultant.
Membre élu de la C.T de l'INETOP.
Probitea.com